Cette sixième ordonnance Macron, actuellement au stade de projet, a été présentée tout récemment.
Son objet est, de prime abord, de rectifier certaines erreurs matérielles ou de pallier à certaines omissions ou bien encore de réécrire certaines dispositions considérées comme insuffisamment claires, suite à la publication des cinq premières ordonnances Macron.
Concernant le comité social et économique:
La 6ème ordonnance indique que le temps passé par les membres titulaires de la délégation du personnel du CSE à « la recherche de mesures préventives dans toute situation d’urgence et de gravité, notamment lors de la mise en œuvre de la procédure de danger grave et imminent » est décompté comme du temps de travail effectif et, à ce titre, n’est pas déduit des heures de délégation (C. trav., art. L. 2315-11). ...