LES PARTICULARITES ET LE FONCTIONNEMENT DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP)
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Objectifs pédagogiques:
- Connaître l’organisation de la DUP et son fonctionnement au quotidien
- Savoir distinguer la double/ triple mission de la DUP
- Découvrir l’importance du rôle économique de la DUP
CONNAITRE L’ORGANISATION DE LA DUP ET SON FONCTIONNEMENT AU QUOTIDIEN
- Les règles de suppléance
- La composition de la DUP
- La protection des membres de la DUP
- La rédaction du règlement intérieur de la DUP
- Les moyens mis à la disposition des élus par l’employeur
LES DROITS ET LES DEVOIRS DES MEMBRES DE LA DUP
- Les différents droits d’alerte de la DUP
- Les responsabilités des membres de la DUP et la notion de délit d’entrave
DISTINGUER LA DOUBLE/TRIPLE MISSION DE LA DUP
- Que peut faire l’élu de la DUP en tant que délégué du personnel (DP) ?
- Que peut faire l’élu de la DUP en tant que membre du CE ?
- L’information-consultation ponctuelle du CE
- La Base de données économiques et sociales (BDES)
- L’information-consultation récurrente du CE
- Que peut faire l’élu de la DUP en tant que membre du CHSCT ? (DUP élargie)
PUBLIC
- Membres titulaires et suppléants d’une DUP
- Représentants syndicaux
- Délégués syndicaux
PRÉREQUIS
- Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
DUREE
- 1 Jour
INTERVENANT
- Juriste diplômé en Droit du Travail
MODE D’ENSEIGNEMENT
- Intra / Inter
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