BIEN PRéPARER VOTRE PASSAGE AU CSE
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Objectifs pédagogiques:
- Découvrir les enjeux de la mise en place du CSE
- Maîtriser les nouvelles prérogatives du CSE
LA MISE EN PLACE DU CSE ET LES MESURES TRANSITOIRES
- Le moment du passage des anciennes IRP au CSE
- La composition du CSE
- Les mandats successifs au CSE
- Les seuils d’effectifs
LES ATTRIBUTIONS GÉNÉRALES DU CSE : ENTRE RUPTURE ET CONTINUITÉ
- Les consultations ponctuelles du CSE
- Les 3 grandes consultations annuelles obligatoires du CSE
- La base de données économiques et sociales (BDES)
- Recours du CSE à l’expertise
LES MOYENS D’ACTION DES MEMBRES DU CSE
- Des nouveautés importantes pour le budget du CSE
- Les heures de délégation des membres du CSE
- Les réunions du CSE
- Le temps de formation des membres du CSE
LES POINTS IMPORTANTS
- Rappel sur les délais légaux avant les élections
- Les accords préalables liés au passage CSE
- Santé Sécurité Conditions de Travail SSCT
- Le Conseil d’Entreprise en deux mots
- Les représentants de proximité
PUBLIC
- Membres titulaires et suppléants du CE/DUP/CSE
- Représentants syndicaux
PRÉREQUIS
- Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
DUREE
- 1 Jour
INTERVANT
- Juriste diplômé en Droit du Travail
MODE D’ENSEIGNEMENT
INTRA / INTER
NOS PROCHAINES FORMATIONS
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