» A la Une » La désapprobation d’un PV La désapprobation d’un PV par JURI-CE | | Etude de casQuestions du CE X… concernant la désapprobation d’un PV:Quelles sont les conséquences de la désapprobation d’un PV? Peut-on désapprouver un PV alors que nous n’étions pas présents à la réunion? Réponse de JURI-CE:...Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet article. Imprimer JURI-CE 08 mars, 2018
