Lors de l’examen du projet de loi MACRON les 7 et 8 mai 2015, les sénateurs ont décidé contre l’avis du gouvernement de supprimer la fiche individuelle retraçant l’exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité. Selon Madame DEROCHE (UMP), rapporteur, cette fiche constitue une tâche administrative trop importante pour les petites entreprises.
Mais sa suppression va au détriment des droits des salariés travaillant dans des secteurs dits dangereux et pénibles.
Rappel : à compter du 1er janvier 2015, tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité bénéficient d’un compte personnel de prévention de la pénibilité.
Chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité donne droit à un ou deux points qui s’ajoutent au compte et qui peuvent être convertis soit en temps de formation, soit en passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération, soit encore en trimestres de retraite.
La pénibilité se caractérise par deux éléments constitutifs :
- Une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé.
- Ces facteurs de risque sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif, certains rythmes de travail.
La création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité était présentée par le Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social comme « une avancée sociale essentielle ». La suppression de la fiche individuelle d’exposition aux risques est “une attaque sur les droits de travailleurs exerçant des métiers pénibles et dangereux”, a répliqué Madame Eliane ASSASSI (Président du groupe Communiste républicain et citoyen).
En effet, cette fiche permet de retracer les facteurs de l’exposition du travailleur aux risques professionnels, la période durant laquelle l’exposition est survenue et de démontrer les mesures de prévention prises par l’employeur afin de faire cesser ou réduire lesdits risques.
La fiche doit être communiquée au service de santé au travail, complétant ainsi le dossier médical du salarié. En cas de maladie professionnelle ou d’accident de travail, le salarié dispose ainsi d’une preuve d’exposition aux risques lui permettant de faire valoir ses droits. La suppression de la fiche risque d’être préjudiciable au salarié qui n’aura plus de traçabilité d’exposition aux risques professionnelles.
Nous pouvons regretter qu’à peine entré en vigueur, le dispositif connaisse déjà des modifications importantes qui vont au-delà de la simplification.
Par ailleurs, la réduction des critères d’exposition aux risques à trois facteurs, tels que le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail en milieu hyper barbare, remet également en cause les conditions de travail des autres salariés qui sont exposés aux risques mais qui ne remplissent pas de nouvelles conditions.
Ce n’est qu’un amendement sénatorial. Le texte doit encore faire l’objet d’un examen en commission mixte paritaire et en cas d’échec, ce sera l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.