Les points essentiels de la Loi Macron
Le projet loi Macron, du nom du ministre de l’Économie, a été présenté en Conseil des ministres en décembre 2014. Il a finalement été déposé à l’Assemblée nationale au début de l’année 2015.
Ce projet de loi s’articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler.
Au terme de 111 heures de débats en séance plénière, l’examen du projet de loi a été suspendu mardi 17 février, après que le Premier ministre a décidé d’engager, en vertu de l’article 49.3 de la Constitution, la responsabilité du Gouvernement sur ce texte. Le 19 février, suite au rejet de la motion de censure déposée par l’opposition, le projet de loi a été de fait adopté en 1ère lecture et transmis au Sénat.
Les points essentiels du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques :
Libérer l’activité:
- simplifier les conditions d’installation pour les professionnels du droit
- élargir le champ de la postulation des avocats au ressort de la cour d’appel
- créer le statut d’avocat d’entreprise
- ouvrir le capital entre professionnels du droit et du chiffre
- ouvrir l’offre de service de transport par autocar
- renforcer la régulation des activités routières
- réduire les délais et le coût de passage du permis de conduire
- renforcer l’expertise en matière d’urbanisme commercial pour lever les freins à la concurrence entre magasins et donner plus de choix au consommateur
- satisfaire la demande de logement intermédiaire.
Soutenir l’investissement :
- stimuler l’investissement et accélérer les grands projets pour favoriser le retour de la croissance
- développer le recours des entreprises à l’actionnariat salarié et diffuser la culture entrepreneuriale
- simplifier l’épargne salariale pour mieux la développer, au service du financement de l’économie réelle
- dynamiser la gestion active des participations de l’état.
Redonner de la place au travail :
- faciliter le travail du dimanche et en soirée
- réformer la justice du travail
- renforcer la protection des procédures collectives
- requalifier le délit d’entrave