Le projet de loi “Nouvelles opportunités économiques”:
Le futur projet de loi “Nouvelles opportunités économiques” (dit “Noé”), dont les grandes lignes ont été révélées, a pour objet de transformer le potentiel économique lié au numérique et à l’innovation en opportunités pour tous. Quels impacts aura t-il sur le droit du travail ?
Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a exposé à Bercy le 9 novembre 2015 sa vision des nouvelles opportunités économiques lors d’un événement ouvert au public et aux entreprises. A cette occasion, il a présenté les grandes lignes du projet de loi qui sera présenté en janvier 2016 en conseil des ministres.
L’objectif de ce projet de loi, baptisé “NOÉ” (Nouvelles Opportunité Économiques) ou Macron II, est d’arriver à transformer le potentiel économique lié au numérique et à l’innovation en opportunités pour tous et faire en sorte que chacun trouve sa place dans cette transformation.
Sans détailler les mesures envisagées, le ministre dévoile quelques points du futur projet de loi :
- faire émerger une économie de l’innovation: créer une “économie de la donnée” en facilitant la circulation des données privées ; adapter notre structure de financement à l’économie numérique ; moderniser notre économie ;…
- donner plus d’agilité aux créateurs et aux entrepreneurs : faciliter la création et le développement des entreprises individuelles (accroître l’efficacité des services de recherche d’emploi, créer un parcours de croissance pour les indépendants,…)
- donner des accès et offrir des sécurités individuelles : forger un cadre favorable à l’économie numérique.
Le volet social du futur projet de loi
Les emplois qui consistent en des tâches répétitives, routinières, dans les bureaux comme dans les usines, sont menacés par les nouvelles technologies. En effet, à l’horizon de 20 ans, c’est 50% des emplois sur l’ensemble de l’économie qui devraient disparaître pour laisser place à une automatisation.
C’est pourquoi le futur projet de loi prévoit de nouvelles mesures en matière de formation professionnelle qui devraient permettre aux travailleurs dont les métiers pourraient disparaître de s’adapter aux métiers du numérique.
A cette occasion, Emmanuel Macron rappelle les récentes mesures déjà prises en ce sens :
– en matière de formation initiale, le “plan numérique pour l’école” lancé début mai 2015 par le Président de la République, prévoit d’investir 3 milliards d’euros sur 3 ans pour développer des ressources innovantes et fournir aux élèves de collèges des équipements et contenus.
– en matière de formation continue, le Conseil National de l’Industrie a engagé un travail prospectif, filière par filière, dans le but d’analyser l’évolution des métiers et des compétences. Ainsi, les grandes mutations dans l’industrie, et en particulier celles liées au numérique pourront être mieux anticipées.
Afin d’accompagner les transitions d’un emploi à l’autre et de favoriser la mobilité professionnelle des individus, le Gouvernement a mis en place le compte personnel d’activité, qui verra le jour à compter du 1er janvier 2017, et qui permettra a chacun de détenir tous les droits acquis au cours de sa carrière (compte personnel de formation, compte de prévention de la pénibilité, droits rechargeables à l’assurance chômage etc.) dans un seul et même compte et de garantir la continuité de ses droits sociaux.
La prochaine réforme entend alors moderniser notre droit et “lever les barrières” qui empêchent actuellement les acteurs traditionnels de se positionner favorablement face à la transformation numérique et à l’émergence de nouveaux acteurs.