par JURI-CE | | Fiches pratiques, Public
La notion de Qualité de Vie au Travail a été mise en place à titre expérimentale pour trois ans par la Loi n°2014-288 du 5 mars 2014. La Loi 2016-1088 du 8 août 2016 est venue l’inscrire définitivement dans le Code du travail. La Qualité de Vie au Travail fait... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Annualisation des heures Contrairement aux anciens comités d’entreprise, le décompte des heures de délégation ne se fait plus obligatoirement sur un mois : elles peuvent maintenant être utilisées cumulativement dans la limite de 12 mois. ... Contenu réservé aux... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Est-ce qu’un jour férié doit être récupéré s’il est encadré par deux congés payés (par exemple le 14 juillet et les 13 et 16 juillet) ? Dans les entreprises où le 14 juillet est une journée habituellement chômée, la règle de calcul des CP est la suivante :... par JURI-CE | | Actualités
La loi est muette sur ce sujet. En effet, parmi les congés exceptionnels pour événements familiaux prévus par l’article L. 3142-1 du code du travail, le législateur ne prévoit pas d’autorisation d’absence pour la rentrée scolaire.... Contenu réservé... par JURI-CE | | Actualités
En l’absence d’accord d’entreprise relatif aux congés payés qui contiendrait des dispositions particulières en cas de modification des congés, ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Actualités
Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui vient suspendre le contrat de travail du salarié. Réaliser un projet personnel ou se lancer dans une activité professionnelle, les motifs pouvant conduire un salarié à demander le bénéfice d’un tel congé... par JURI-CE | | Etude de cas
UN ÉLU A PRIS UNE JOURNÉE COMPLÈTE DE DÉLÉGATION. IL A DÉCLARÉ 8 HEURES. LES RH CONSIDÈRENT QU’UNE JOURNÉE NE PEUT FAIRE PLUS DE 7 HEURES ET QU’IL A DÉCLARÉ 1 HEURE DE TROP. LA DIRECTION EST-ELLE FONDÉE DANS SON ANALYSE ? ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous... par JURI-CE | | Actualités
Article L3133-7 La journée de solidarité instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées prend la forme : ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Fiches pratiques
La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à : • 35 heures par semaine 151,67 heures par mois 1 607 heures par an. Cependant, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à... par JURI-CE | | Fiches pratiques
La journée de solidarité est régie par les articles suivants du code du travail : Article L3133-7 La journée de solidarité instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées prend la forme :... par JURI-CE | | Fiches pratiques
A combien de jours de congés pour événements familiaux un salarié a-t-il droit ? En application de l’article L. 3142-1 du Code du travail, le salarié peut prétendre au bénéfice de congés rémunérés pour certains événements familiaux.... Contenu réservé aux abonnés.... par JURI-CE | | Fiches pratiques
En principe, le préavis un délai préfix. Cela signifie que, sauf exceptions posées par la jurisprudence, le préavis ne peut être ni interrompu, ni suspendu ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet...