Caractéristiques de la faute lourde:
Cass. soc. 22 octobre 2015, n° 14-11291 et n° 14-11801
Par deux arrêts du 22 octobre 2015, la Cour de cassation rappelle les caractéristiques de la faute lourde.
La faute lourde est caractérisée par une intention de nuire du salarié. Cela implique la volonté du salarié de porter préjudice à l’employeur en commettant le fait fautif.Cela ne résulte pas de la seule commission d’un acte préjudiciable à l’entreprise. ...