Alors que les employeurs ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour l’instaurer, 8814 CSE ont été installés entre le 1er janvier et le 31 juillet 2018 (dont 4 848 dans des entreprises de moins de 50 salariés). S’agissant du nombre de mandats de représentants du personnel à pourvoir, on est passé sur la même période d’environ 36 000 sièges à environ 24 000, soit 33 % de moins.
CSE mis en place (entre le 01/01/18 et le 31/07/18)
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DES CSE MIS EN PLACE SONT DANS DES ENTREPRISES DE - DE 50 SALARIÉS
CONSEILS D'ENTREPRISE MIS EN PLACE
En tout et pour tout, seuls deux conseils d’entreprise ont été installés, dans les deux cas, le conseil d’entreprise s’est vu reconnaître le pouvoir de négocier à la place des délégués syndicaux et de rendre des avis conformes sur le plan de formation.
D’après une étude récente du ministère du travail, la France compterait déjà 8 814 comités sociaux et économiques (CSE), dont plus de la moitié dans des entreprises de moins de 50 salariés.
Le ministère du Travail a communiqué quelques données provisoires afin de monter combien ces réformes correspondaient à une véritable attente et à quel point les acteurs sociaux s’en sont rapidement saisis.
CSE : la forte baisse du nombre d’élus se vérifie
Premier élément : la mise en place du CSE, le comité social et économique qui doit remplacer obligatoirement d’ici fin 2019 dans toutes les entreprises les CHSCT, les délégués du personnel, les DUP et le CE.
Selon le ministère du Travail, 8 814 CSE sont déjà en place. Ces CSE comptent 24 000 élus, soit une baisse de 33% par rapport au nombre antérieur d’élus dans ces entreprises. Cette évolution étant probablement du à l’effet cumulé de la concentration des mandats et du faible nombre d’heures de délégations. A noter que plus de la moitié de ces CSE (4 848) concernent des entreprises de moins de 50 salariés.
Référendum : 364 entreprises l’ont déjà utilisé
Concernant les nouvelles possibilités de négociation dans les entreprises, le ministère du Travail fait savoir que 364 ‘”accords” ont été passés dans les petites entreprises d’un à vingt salariés grâce aux dispositions du référendum, les sujets traités concernant les rémunérations et les conditions de travail. Dans les entreprises de 20 à 50 salariés, le ministère ne décompte pas moins de 582 accords signés par des salariés non mandatés, mais qui sont membres du CSE.
A quand une évaluation plus précise ?
Autant dire que, sur tous les sujets modifiés par les ordonnances et évoqués par le gouvernement, il faudra lire attentivement le premier bilan que tirera, en principe cet automne, le comité d’évaluation, mis en place par le ministère du travail.