Refus de postes d’une salarié au retour de son congé sabbatique
Cass. soc., 3 juin 2015, n° 1412.245, FSP+B:
Est justifié le licenciement d’une salariée qui, de retour d’un congé sabbatique, s’est vu proposer plusieurs postes présentant des caractéristiques équivalentes à celles de responsable client qu’elle occupait avant son départ en congé, et qu’elle a refusés.
En l’espèce, une salariée a été engagée le 24 janvier 2000 en qualité d’assistante clientèle par une société, au sein de laquelle elle a été nommée responsable clients Moyen Orient à compter du 1er avril 2001. Elle a pris un congé sabbatique du 2 janvier au 1er décembre 2009 à l’issue duquel, son poste ayant été pourvu, elle s’est vu proposer plusieurs postes qu’elle a refusés. Elle a été licenciée le 25 octobre 2011 et a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes au titre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Déboutée de ses demandes par la cour d’appel elle s’est alors pourvue en cassation. Mais, la Haute juridiction a rejeté le pourvoi sur ce point.