Un salarié intérimaire sans mission peut être membre du CHSCT
Cass. soc., 30 sept. 2015, n°14-25.704:
La composition du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail peut comprendre des salariés temporaires de l’entreprise. ...
Cass. soc., 30 sept. 2015, n°14-25.704:
La composition du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail peut comprendre des salariés temporaires de l’entreprise. ...