JURI-CE

Vers une révision du périmètre des licenciements économiques

Envisagée lors du projet de la loi Travail en 2016, le gouvernement avait finalement reculé sur ce point.

Aujourd’hui, le gouvernement envisage à nouveau de revoir la définition du périmètre d’appréciation de la cause économique des licenciements. Beaucoup de questions restent néanmoins en suspens : le périmètre serait-il national ? La cause s’apprécierait-elle au niveau de l’entreprise ou du secteur d’activité ? 

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