L’attribution des ASC par le comité d’entreprise:
1. Le budget ASC :
Le comité d’entreprise peut utiliser son budget des activités sociales et culturelles soit en apportant des concours financiers aux salariés, soit en organisant directement des activités. Autrement dit, le budget peut être utilisé par des versements aux salariés ou par la mise à disposition de prestations de services. ...