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Le règlement intérieur du CHSCT

CHSCT : les moyens nécessaires à la rédaction du règlement intérieur du CHSCT n’ont pas à être pris en charge par l’employeur Cass. Soc., 25 mai 2018 Un CHSCT décide de recourir à un cabinet d’avocat pour l’assister dans la rédaction de son...

PARTICIPATION AUX INSTANCES DIRIGEANTES

Participation aux instances dirigeantes : quelques nouveautés Les dispositions législatives ont été modifiées par les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 : ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet...
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