Refus d’appliquer les instructions : faute grave du salarié
Cass. soc. 19-5-2016 n° 14-24.500
Dans cette affaire, M. X…, engagé le 1er avril 2004 par la société Joke France en qualité de directeur technico-commercial, a été licencié le 30 avril 2007 pour faute grave et a saisi la juridiction prud’homale en paiement d’indemnités de rupture.
Le salarié fait grief à l’arrêt de dire le licenciement justifié par une faute grave et de le débouter de sa demande d’indemnisation.
La Cour de cassation a rejoint l’appréciation de la cour d’appel qui, en appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, a retenu que le salarié avait réitéré son refus d’exécution des instructions visant à l’établissement de rapports de visite de la clientèle, et avait fait preuve d’inertie fautive dans son activité commerciale.
Elle en a déduit que ce comportement fautif, dans une société de taille modeste, ne permettant pas à l’employeur d’appréhender la réalité du travail fourni, rendait impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et constituait une faute grave.