La désapprobation d’un PV JURI-CE il y a 6 ans Questions du CE X… concernant la désapprobation d’un PV: Quelles sont les conséquences de la désapprobation d’un PV? Peut-on désapprouver un PV alors que nous n’étions pas présents à la réunion? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet article. Imprimer