0 805 030 300 contact@juri-ce.com

      Obligation de sécurité de l’employeur

      Dans cette affaire, une salariée voit rompre sa période d’essai après deux mois et demi de travail. Elle reproche, notamment, à son employeur de ne pas avoir respecté son obligation de sécurité à son égard. ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous...

      ASC : Qui est responsable en cas d’accident ?

      Un récent arrêt de Cour d’Appel s’est montré relativement sévère, à l’encontre d’un Comité d’Entreprise ayant organisé une activité sociale et culturel (ASC), du Karting. Les faits sont les suivants : ... Contenu réservé aux abonnés....

      Déclaration des heures de délégation

      UN ÉLU A PRIS UNE JOURNÉE COMPLÈTE DE DÉLÉGATION. IL A DÉCLARÉ 8 HEURES. LES RH CONSIDÈRENT QU’UNE JOURNÉE NE PEUT FAIRE PLUS DE 7 HEURES ET QU’IL A DÉCLARÉ 1 HEURE DE TROP. LA DIRECTION EST-ELLE FONDÉE DANS SON ANALYSE ? ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous...

      Titres de transport et période de grève

      Suite aux nombreuses grèves, certains employés de notre établissement se sont vus octroyer, lors de leur passage au guichet de la gare, une remise « commerciale » sur le ticket du mois suivant pour les désagréments subis. Or cette remise n’apparaît pas sur le...
      Type de contenu
      Catégories
      Actualités
      Etude de cas
      Fiches pratiques
      Veille
      Scroll Up