Informations relatives à la rupture conventionnelle:
Le code du travail précise que « le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l’initiative de l’employeur ou du salarié ou d’un commun accord » (C. trav., art. L. 1231-1).
La rupture conventionnelle « homologuée » est une rupture d’un commun accord instituée par la loi du 25 juin 2008. ...