Modification des horaires de délégation CE JURI-CE il y a 6 ans Question du CE X… relative à une modification des horaires de délégation CE: Modifier des horaires de délégation CE sans en faire part à la personne concernée constitue-t-il un délit d’entrave? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet article. Imprimer