Cass. soc., 10 juin 2015, n° 1325.554, FSP+B
Le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce.
En l’espèce, un salarié, engagé le 17 octobre 1997 en qualité de négociateur, exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable d’agence, a été licencié pour faute grave par lettre du 22 mai 2009.
La cour d’appel (CA Amiens, 17 septembre 2013, n° 12/03508) a considéré le licenciement nul et a condamnée l’employeur en conséquence au paiement des indemnités de rupture et de dommages intérêts. L’employeur s’est alors pourvu en cassation.
Cependant, en énonçant la règle susvisée, la Haute juridiction a rejeté le pourvoi.
07 janvier, 2016
