L’ordre des licenciements
L’assiduité des salariés peut être prise en compte La Cour de cassation retient que l’employeur peut, sous certaines conditions, prendre en compte l’assiduité des salariés pour établir unilatéralement l’ordre des licenciements. A titre introductif, il convient de...Mutualisations des heures de délégations
Zoom sur la possibilité de mutualisation des heures de délégation des membres du CSE Avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance n’°2017-1386 du 22 septembre 2017, le code du travail ne permettait pas la mutualisation ou la répartition des heures de délégation entre...RUPTURE CONVENTIONNELLE
Effets du non-respect des règles relatives à l’assistance des parties Pour la première fois, la Cour de Cassation est venue indiquer que l’assistance de l’employeur, lors de l’entretien visant à conclure la convention de rupture, n’entraîne pas automatiquement la...Focus – Congés Payés
Télécharger...Le choix du lieu de la réunion du CE (CSE) peut-il être remis en cause en cas d’abus de la part de l’employeur?
Choix du lieu de Réunion CE/CSE
Clause de non-concurrence : la zone géographique doit être précisément définie
La validité d’une clause de non concurrence est subordonnée au respect de plusieurs conditions cumulatives