Dénigrement de l’employeur et liberté d’expression du salarié
Cass. soc. 5 mars 2015 n°13-27-270:
Le dénigrement de l’employeur constitue un abus de sa liberté d’expression du salarié.
Le secrétaire général de l’association Entraide a tenu, durant une réunion de cadres, des propos critiquant les administrateurs et leurs décisions. Six jours après, paraît un article dans le journal Nouvelle République, relatant les propos tenus par ce salarié. L’association le licencie donc pour faute grave.
En appel (CA Orléans 17.10.2013), les juges du fond décident que le licenciement repose bien sur une faute grave et déboutent le salarié de ses demandes de paiements. Il se pourvoit en cassation.
Il reproche aux juges de caractériser un abus dans sa liberté d’expression alors que ces derniers n’ont pas caractérisé « l’existence de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs » dans les dires et commentaires que le salarié a pu tenir lors de la réunion et dans l’article paru à la Nouvelle République.
La Cour de cassation contredit le salarié. Elle reconnaît que même si le salarié n’a pas utilisé de termes grossiers, les expressions et sous-entendus contenus dans ses propos et dénigrant de manière manifeste son employeur, suffisent à caractériser un abus d’expression. « Que les propos tenus par le salarié dans un article paru à la Nouvelle République le 11 juin 2008 revêtent un caractère injurieux et diffamatoire, que l’expression “ le fromage doit être bon pour certains “, parfaitement claire quant à son sens, constitue une atteinte à l’honneur en ce qu’elle laisse à penser aux lecteurs que les personnes en charge de l’association s’arrogent des avantages personnels, alors qu’il s’agit d’allégations non fondées, et, que l’emploi du terme “ sectaire “ dans l’expression “ je dénonce un comportement invraisemblable, sectaire“ traduit une volonté de dénigrement et revêt à ce titre un caractère injurieux et à tout le moins excessif, la cour d’appel a pu décider que le salarié avait abusé de sa liberté d’expression et que son comportement rendait impossible son maintien dans l’entreprise et constituait une faute grave ».
Dès lors, l’employeur est dans son droit de sanctionner le salarié qui, usant de sa liberté d’expression, le diffame. La réponse serait sans doute autre si les allégations tenues par le salarié se révélaient fondées.
02 septembre, 2015
