par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant la rédaction d’un accord sur l’augmentation de la période d’essai Est-il possible de construire un accord pour allonger la période d’essai à 3 ou 4 mois? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… sur les jours de fractionnement: Le congé principal de quatre semaines ne peut être fractionné que si les parties sont d’accord. Un tel fractionnement donne droit à des jours supplémentaires dès lors qu’au moins trois jours sont... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant la différence de salaire de deux personnes sur un même poste. Est-il normal qu’une personne de même poste et de même classification n’ait pas le même salaire (sans parler de l’ancienneté)? Réponse de JURI-CE: ...... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant la protection du salarié en congé parental Un salarié en congé parental bénéficie-t-il d’une protection en cas de licenciement? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… à propos d’une prime exceptionnelle Si une personne perçoit une prime exceptionnelle depuis plusieurs années, est-ce que cette prime vient automatiquement s’intégrer au salaire brut ? Si oui, au bout de combien de temps? Réponse de... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative à une modification des horaires de délégation CE: Modifier des horaires de délégation CE sans en faire part à la personne concernée constitue-t-il un délit d’entrave? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… concernant la mise en place de caméras Il y a quelques années,des caméras ont été installées dans le hall de production. Le CE a été consulté relativement à cette mise en place. Depuis, deux autres caméras ont été ajoutées mais sans aucune... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… concernant le licenciement d’un salarié Un salarié souhaite quitter l’entreprise, sa demande de rupture conventionnelle a été refusée. Est-il judicieux de provoquer un licenciement pour faute grave (abandon de poste)? A-t-il... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant le président du CE Quelles sont les obligations du président du CE ? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… concernant l’approbation des comptes du CE Nous allons présenter le bilan des comptes du CE et le rapport de gestion lors d’une réunion extraordinaire. Qui doit demander cette réunion? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant le droit d’alerte des DP Est-ce que le DP peut saisir l’employeur pour menace à la santé physique et psychique d’un salarié? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant la souffrance au travail Quelle est la procédure à suivre en cas de constatation de souffrance au travail? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet...