Les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales sont fixés pour 2016.
Ces limites forfaitaires d’exonération sont applicables aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2016 et afférents aux périodes d’emploi accomplies à compter de cette date.
| Nature de l’indemnité | Limites d’exonération en euros |
| Indemnité de restauration sur le lieu de travail (par repas) | |
| Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) | 6,30 |
| Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement (par repas) | |
| Salarié contraint de prendre son repas au restaurant | 18,30 |
| Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier) | 8,90 |
| Indemnités de grand déplacement (métropole) (par repas) | |
| – pour les trois premiers mois | 18,30 |
| – au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois | 15,60 |
| – au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois | 12,80 |
| Dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner (par jour) | |
| Paris et départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne : | |
| – pour les trois premiers mois | 65,30 |
| – au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois | 55,50 |
| – au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois | 45,70 |
| Autres départements de la métropole : | |
| – pour les trois premiers mois | 48,50 |
| – au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois | 41,20 |
| – au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois | 34,00 |
| Frais liés à la mobilité professionnelle | Limites du forfait |
| Indemnité journalière compensant les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois | 72,60 |
| Indemnité compensant les dépenses d’installation dans le nouveau logement : | |
| – pour une personne seule ou un couple | 1 454,60 |
| – majoration par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) | 121,20 |
| – limite globale d’exonération | 1 818,20 |
| Les frais de déménagement et les frais engagés au titre de la mobilité internationale et de la mobilité de la métropole vers les territoires français situés outre-mer (et inversement) ou de l’un de ces territoires vers un autre sont totalement exonérés de cotisations sociales (à hauteur des dépenses réelles). | |
Source : URSSAF
- Frais de déplacement des intérimaires et des salariés des SSII
Lettre-circ. ACOSS no 2015-034, 6 juill. 2015
L’Acoss a apporté des précisions sur le régime social applicable aux remboursements de frais professionnels supplémentaires engagés par les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire (ETT) et par les salariés en mission des SSII.
Pour rappel, le salarié est considéré en situation de petit déplacement lorsqu’il est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour prendre ses repas. Dans ce cas, des forfaits sont prévus qui permettent de déduire de l’assiette des cotisations, les indemnités versées par l’employeur, couvrant les dépenses supplémentaires de nourriture. Pour rappel, la situation de petit déplacement s’apprécie à partir du lieu habituel de travail.
L’Acoss précise que l’entreprise cliente ne devient le lieu habituel de travail que lorsque la mission du salarié excède trois mois. Ainsi, les indemnités de repas versées durant les trois premiers mois de mission, auprès de la même entreprise cliente, donnent lieu à exonération de cotisations et de contributions sociales. Après ces trois mois, le régime social des frais de repas est celui applicable aux salariés sédentaires, à moins que la mission du salarié intérimaire implique des déplacements professionnels : dans ce cas, les repas pris hors des locaux de l’entreprise cliente constituent des dépenses supplémentaires qui peuvent être exclues de l’assiette des cotisations.
La durée de trois mois équivaut à 55 jours de travail en continu.
25 janvier, 2016
