Licenciement pour faute grave en raison du non-respect réitéré des consignes de sécurité
Cass. Soc. 16 juin 2015, n°14-10.327
En l’espèce, un salarié a été licencié pour faute grave en raison d’un non-respect réitéré des consignes de sécurité. Il avait été sanctionné pour avoir fumé sur le site le 6 janvier 2011. Le 16 février 2011, il était de nouveau vu avec une cigarette à la main. C’est pourquoi il a été licencié pour faute grave. L’entreprise employant le salarié stockait des matières hautement inflammables.
Le salarié a alors saisi le conseil des Prud’hommes.
Mais la Cour de cassation, a relevé qu’il avait été précédemment sanctionné pour les mêmes faits, et avait de nouveau fumé dans l’enceinte de l’entreprise en violation des consignes de sécurité, dont il avait connaissance, lesquelles interdisaient cette pratique en raison de l’activité de la société et des produits qui s’y trouvaient manipulés.
La Haute juridiction en a donc déduit qu’un tel comportement rendait impossible le maintien de l’intéressé dans l’entreprise et constituait une faute grave.
Les salariés doivent se conformer aux instructions qui leur sont données par leur employeur, et ce, dans les conditions prévues par le règlement intérieur en vigueur dans l’entreprise (article L4122-1 du Code du travail).
06 juillet, 2015
