Cass. soc., 7 février 2018, n° 16-19.594
La salariée qui utilise un document douteux pour étayer les accusations de harcèlement qu’elle adressait à la fédération nationale agit de mauvaise foi. ...
Un simple examen du courrier par la salariée, qui exerçait les fonctions de secrétaire et connaissait de fait les caractéristiques habituelles du papier à en-tête tout comme les habitudes de pagination, était en effet suffisant pour lui permettre de mettre en doute l’authenticité de ce document.