Salarié intérimaire et membre du CHSCT

Un salarié intérimaire sans mission peut être membre du CHSCT

Cass. soc., 30 sept. 2015, n°14-25.704:

La composition du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail peut comprendre des salariés temporaires de l’entreprise. 

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