Depuis 1er juin 2015, le certificat de travail doit comporter une nouvelle mention: Les garanties de prévoyance (risques décès, incapacité de travail, invalidité – art. L.911-8du code de la sécurité sociale).
Cette mention s’ajoute à celles déjà obligatoires, c’est à dire :
- dates d’entrée et de sortie du salarié dans l’entreprise
- la nature du ou des emplois occupés , et leurs périodes respectives
- le maintien, à titre gratuit et pendant 1 an, des contrats complémentaires santé pour les salariés involontairement privés d’emploi (hors faute lourde).
