Questions d’un CE relatives à une sanction disciplinaire:
- Lorsqu’un salarié est reconnu avoir commis un manquement, peut-il contester la sanction?
- Peut-on demander à avoir toutes les pièces du dossier?
- En cas de mise à pied disciplinaire, qu’en est-il de la mention de la date et de la durée de celle-ci?