Cass. soc., 11 février 2015, n°14-10.484
Il est toujours possible d’abandonner son poste de travail pour des raisons personnelles, afin de quitter son emploi et de toucher une allocation chômage. Mais ce n’est pas sans risque. D’ailleurs c’est aux juges du fond que revient la tâche d’apprécier si l’abandon de poste est caractérisé ou pas. C’est ce qu’a réaffirmé la Cour de cassation récemment dans l’arrêt précité.
En effet, quitter brusquement son emploi n’est reconnu comme un abandon de poste qu’au bout de 3 à 4 jours. L’employeur doit d’abord laisser passer 1 à 2 jours afin de vérifier s’il ne reçoit pas un arrêt maladie. Une fois ce délai passé, il peut :
- envoyer une ou plusieurs lettres de mise en demeure pour absence injustifiée
- puis faire parvenir une lettre de mise à pied et lancer une procédure de licenciement.
Ensuite, une fois la procédure lancée, le licenciement peut durer 1 à 2 mois. Tout dépend de l’employeur, qui peut volontairement « faire traîner » la procédure s’il considère que l’abandon de poste est abusif.
Concernant le salarié :
– il ne touchera aucune rémunération jusqu’à la fin de la procédure entamée
– il n’aura pas droit à l’indemnité de licenciement, ni à l’indemnité compensatrice de préavis (car l’abandon de poste est reconnu comme une faute grave). Mais il aura son indemnité de congé payé.
– il n’aura pas le droit de travailler dans une autre entreprise tant que la procédure de licenciement ne sera pas finalisée
– il pourra prétendre aux allocations Pôle emploi, s’il remplit les critères d’attribution. Il devra, pour cela, justifier de 122 jours d’affiliation ou 610 heures de travail au cours des :
- 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les moins de 50 ans
- 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les 50 ans et plus
26 mai, 2015
