Cass. Soc. 6 mai 2015, n°13-22.450
Le salarié qui ne reprend pas le travail à l’issue de son arrêt maladie et qui ne justifie pas son absence ne peut pas être licencié pour abandon de poste si son employeur n’a pas organisé la visite de reprise.
En l’espèce, un salarié, directeur de magasin, s’est trouvé en arrêt maladie pendant plusieurs mois. A la fin de ses arrêts de travail, il n’a pas repris son poste, et n’a pas non plus répondu aux lettres recommandées que lui envoyait son employeur, lui demandant de reprendre le travail et de justifier ses absences.
Il a été licencié pour abandon de poste, puis a saisi la juridiction prud’homale afin de contester son licenciement pour faute grave. Le salarié reprochait à son employeur de n’avoir organisé aucune visite médicale à l’issue de ses arrêts de travail, ce qui l’empêchait de reprendre son travail.
Les juges ont rappelé que le contrat de travail demeure suspendu tant que l’employeur n’a pas organisé une visite de reprise auprès du médecin du travail. Par conséquent, le salarié n’était pas tenu à l’obligation de venir travailler.
Le licenciement pour abandon de poste est donc abusif et le salarié a droit au paiement d’indemnités.
Bon à savoir : Lorsque le salarié est en arrêt maladie depuis un certain temps, son employeur est obligé de lui prendre rendez-vous à la médecine du travail : il doit passer une visite de reprise à la fin de l’arrêt maladie. Tant que cette visite n’a pas lieu, le contrat de travail du salarié reste suspendu (Cass. Soc. 21 mai 2008, n°07-41.102). Cela signifie qu’il ne va pas travailler.
Cette situation protège le salarié d’un licenciement fautif pour abandon de poste. L’absence du salarié entre la fin de son arrêt de travail et la visite de reprise n’est en effet pas une cause de licenciement. L’absence du salarié s’explique donc par la suspension de son contrat de travail et il n’a aucun justificatif à fournir pour cette période.
01 juin, 2015
