Cass. soc., 26 novembre 2014, n° 13-20348

 

Un salarié commet une faute dans la mesure où il reproche à son employeur des propos insultants qu’il n’est pas en mesure de justifier.

En l’espèce, un salarié licencié avait prêté à son employeur des propos insultants à son égard dans un mail adressé à celui-ci, mais également en le diffusant à l’ensemble du service des ressources humaines ainsi qu’aux délégués du personnel.

Le salarié souhaitait dénoncer des propos qu’il trouvait inacceptables, mais il n’était pas en mesure de justifier que l’employeur des avait bien tenus.

La cour d’appel (CA Paris, 25 avril 2013) a décidé que le licenciement du salarié était bien  fondé sur une cause réelle et sérieuse. En effet, elle a estimé, qu’en reprochant à son employeur des propos insultants, il n’était pas en mesure de les justifier. De plus, en les diffusant dans l’entreprise le salarié avait émis des critiques excédant l’exercice normal de la liberté d’expression.

Le salarié s’est alors pourvu en cassation.
La Haute juridiction a rejeté sa demande en confirmant qu’il avait abusé de sa liberté d’expression

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