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Question du CE X… relative à la dissolution d’un CE Comment s’opère la dévolution des biens du comité d’entreprise ? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant l’accessibilité locaux aux travailleurs handicapés Quels sont les principes généraux gouvernant l’accessibilité des locaux aux travailleurs handicapés? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative à la consultation du CE pour l’ouverture de postes Le CE doit-il être consulté pour l’ouverture de postes CDI? formation? réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions d’un CE relatives à une sanction disciplinaire: Lorsqu’un salarié est reconnu avoir commis un manquement, peut-il contester la sanction? Peut-on demander à avoir toutes les pièces du dossier? En cas de mise à pied disciplinaire, qu’en... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant un changement de fonction Un salarié devait prendre de nouvelles fonctions, celui-ci a reçu une lettre de mission sans avoir signé d’avenant à son contrat de travail. Est-il normal d’avoir une lettre de mission avant... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… à propos du temps de déplacement professionnel Le temps de déplacement professionnel peut-il être considéré comme du temps de travail effectif? La réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… à propos des élections du CHSCT Un salarié vient de démissionner du CHSCT. Ils ne sont plus que deux membres titulaires au CHSCT, devons-nous faire de nouvelles élections? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… concernant l’information du CE en cas de de projet de restructuration Quel doit être le contenu des informations transmises au comité d’entreprise en cas de restructuration? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés.... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant le rôle de délégué du personnel en DUP Quel est le rôle des délégués du personnel en DUP? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE relative aux CDD: Est-il possible de conclure des CDD ou des contrats de mission successifs avec le même salarié? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet...