Questions d’un CE relatives à une sanction disciplinaire:
  • Lorsqu’un salarié est reconnu avoir commis un manquement, peut-il contester la sanction?
  • Peut-on demander à avoir toutes les pièces du dossier?
  • En cas de mise à pied disciplinaire, qu’en est-il de la mention de la date et de la durée de celle-ci?
Réponse de JURI-CE:

...

Catégories
Actualités
Etude de cas
Fiches pratiques
Veille
Défiler vers le haut