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Question du CE X… concernant le bénéfice des activités sociales et culturelles aux dirigeants: Peut-on, à la fin de l’année, offrir un cadeau aux dirigeants de la société? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant la consultation obligatoire du CE Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… concernant la mise à disposition de la convention collective Comment obliger un chef d’établissement à mettre à disposition des salariés la convention collective? Quel texte parle de cette obligation ? Réponse de JURI-CE: ... Contenu... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant l’octroi de cadeaux de Noël aux enfants par le CE: Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant la prise des heures de délégation: Quelles sont les règles concernant la prise des heures de délégation? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative à la NAO: Comment se déroule la négociation annuelle obligatoire (NAO) ? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative aux crédits d’heures et suspension du contrat de travail Peut-on assister aux réunions CE pendant un congé parental ou congé maternité ? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… relatives au harcèlement: Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de harcèlement moral ou sexuel ? Comment prouver le harcèlement? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant l’ordre du jour de la réunion du CE Pour l’ordre du jour des réunions CE, est-ce à nous de le soumettre à la direction ou est-ce à la direction de nous le demander? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Informations relatives à la sanction disciplinaire La procédure La loi prescrit que soit énoncée au règlement intérieur la procédure disciplinaire telle qu’elle est réglée par les articles L. 1332-1 à L. 1332-3 du Code du travail ou par la convention collective....