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Question du CE X… concernant l’assistance du président du CE L’assistance du président du CE durant les réunions est-elle autorisée? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative au congé d’un stagiaire: Un étudiant dans une entreprise avec un stage conventionné et payé peut-il bénéficier d’un congé? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant l’aide du CE aux salariés: Le CE souhaiterait aider des personnes malades par une aide financière ou autre, quelles sont les moyens? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant la présentation du rapport de gestion Quelles sont les règles en matières de présentation du rapport de gestion? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Actualités
Un salarié intérimaire sans mission peut être membre du CHSCT Cass. soc., 30 sept. 2015, n°14-25.704: La composition du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail peut comprendre des salariés temporaires de l’entreprise. ... Contenu réservé... par JURI-CE | | Etude de cas
Question relative à la démission d’un membre du CE: Quelles sont les conséquences de la démission d’un membre du CE? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant les frais de déplacement pour les réunions du comité de groupe Qui a la charge du paiement des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du CE? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative à l’utilisation des images enregistrés par des caméras: Concernant l’utilisation des images enregistrés par des caméras sur le lieu de travail, est-il nécessaire d’avoir un consentement individuel? Réponse de... par JURI-CE | | Actualités
Rupture conventionnelle : une simple erreur ne remet pas en cause sa validité Cass. soc. 8 juillet 2015, n° 14-10139 Rupture conventionnelle: la stipulation par les deux parties d’une indemnité dont le montant est inférieur à celle prévue par l’article L.... par JURI-CE | | Actualités
Distribution inégale du matériel de vote: atteinte à la liberté de vote Cass. soc. 28-9-2016 n° 15-25.669 La distribution inégale du matériel de vote entre les électeurs constitue une atteinte à la liberté de vote et, s’agissant d’un principe général du...