par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… relative à la prise des heures de délégation Un délégué du personnel en arrêt maladie peut-il continuer à exercer son mandat? Peut-il être remplacé? Voici la réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative à la prime de panier: Est-il possible pour l’employeur de supprimer la prime de panier? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Fiches pratiques
La démission du contrat de travail entraîne de plein droit la démission du mandat de représentant du personnel puisque l’appartenance à l’entreprise est un critère indispensable à la détention d’un mandat. Néanmoins, à la différence de la démission... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative aux élections professionnelles Quelles sont les modalités concernant le calcul des résultats des élections professionnelles? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… sur les jours de fractionnement: Le congé principal de quatre semaines ne peut être fractionné que si les parties sont d’accord. Un tel fractionnement donne droit à des jours supplémentaires dès lors qu’au moins trois jours sont... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant la rédaction d’un accord sur l’augmentation de la période d’essai Est-il possible de construire un accord pour allonger la période d’essai à 3 ou 4 mois? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant la protection du salarié en congé parental Un salarié en congé parental bénéficie-t-il d’une protection en cas de licenciement? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant la différence de salaire de deux personnes sur un même poste. Est-il normal qu’une personne de même poste et de même classification n’ait pas le même salaire (sans parler de l’ancienneté)? Réponse de JURI-CE: ...... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… à propos d’une prime exceptionnelle Si une personne perçoit une prime exceptionnelle depuis plusieurs années, est-ce que cette prime vient automatiquement s’intégrer au salaire brut ? Si oui, au bout de combien de temps? Réponse de... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… concernant la mise en place de caméras Il y a quelques années,des caméras ont été installées dans le hall de production. Le CE a été consulté relativement à cette mise en place. Depuis, deux autres caméras ont été ajoutées mais sans aucune...