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Questions du CE X… à propos d’une prime exceptionnelle Si une personne perçoit une prime exceptionnelle depuis plusieurs années, est-ce que cette prime vient automatiquement s’intégrer au salaire brut ? Si oui, au bout de combien de temps? Réponse de... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… concernant le licenciement d’un salarié Un salarié souhaite quitter l’entreprise, sa demande de rupture conventionnelle a été refusée. Est-il judicieux de provoquer un licenciement pour faute grave (abandon de poste)? A-t-il... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant le président du CE Quelles sont les obligations du président du CE ? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant la souffrance au travail Quelle est la procédure à suivre en cas de constatation de souffrance au travail? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant le droit d’alerte des DP Est-ce que le DP peut saisir l’employeur pour menace à la santé physique et psychique d’un salarié? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… concernant l’approbation des comptes du CE Nous allons présenter le bilan des comptes du CE et le rapport de gestion lors d’une réunion extraordinaire. Qui doit demander cette réunion? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Informations relatives à la rupture conventionnelle: Le code du travail précise que « le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l’initiative de l’employeur ou du salarié ou d’un commun accord » (C. trav., art. L. 1231-1). La... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Informations relatives au règlement intérieur: Champ du règlement intérieur Obligatoire dans tout établissement d’au moins 20 salariés, le règlement intérieur est un document écrit par l’employeur, qui liste les droits et obligations des salariés dans... par JURI-CE | | Actualités
Caractéristiques de la faute lourde: Cass. soc. 22 octobre 2015, n° 14-11291 et n° 14-11801 Par deux arrêts du 22 octobre 2015, la Cour de cassation rappelle les caractéristiques de la faute lourde. La faute lourde est caractérisée par une intention de nuire du... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Informations relatives à l’entretien professionnel: L’entretien professionnel posé par la loi du 5 mars 2014 En application de l’ANI du 14 décembre 2013 et de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à...