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La nature des propos tenus : sphère privée ou publique En la matière, la distinction n’est pas toujours aisée. Si l’on prend le cas de Twitter, par exemple, il s’agit d’un site pouvant être qualifié de public dans la mesure où les messages sont... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant la rupture de la période d’essai pendant un arrêt maladie. L’employeur peut-il notifier une rupture de période d’essai à un salarié en arrêt de travail pour maladie? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés.... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant le licenciement économique individuel d’un salarié Un salarié a été licencié pour raison “économique”. Nous pensons qu’il s’agit plutôt d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans quelle... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant l’affichage des horaires Quelles sont les obligations de l’employeur relatives à l’affichage des horaires de travail? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Précisions sur le décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016 relatif aux modalités de consultation des salariés pour l’approbation des accords d’entreprise : Ce décret aborde en effet la question de la négociation des accords avec les élus mandatés. Cette possibilité a... par JURI-CE | | Actualités
Majoration erronée des heures supplémentaires : pas de travail dissimulé Cass. soc. 1-2-2017 n° 15-23.039 F-D Ne caractérise pas l’intention de dissimulation constitutive d’un délit la seule application erronée du taux de majoration des heures... par JURI-CE | | Actualités
Précisions relatives aux modalités d’élections par scrutins séparés du CHSCT Cass. Soc. 18 janvier 2017, pourvoi n° 15-27.730 Dans cet arrêt, la Cour de cassation apporte une nouvelle précision quant à la possibilité de recourir à des scrutins séparés pour chacun des... par JURI-CE | | Actualités
Forfait-jours : la charge de travail du salarié doit faire l’objet d’un suivi régulier sur l’année Cass. soc., 14 décembre 2016, nº 15-22.003 Pour garantir le respect du droit à la santé et au repos des salariés en forfait-jours, la convention ou... par JURI-CE | | Actualités
Cass. Soc. 11 janvier 2017, n°15-23341 Une prime de panier et une indemnité de transport ayant pour objets respectifs de compenser le surcoût du repas consécutif à un travail posté, de nuit ou selon des horaires atypiques et d’indemniser les frais de... par JURI-CE | | Actualités
Importance du règlement intérieur en matière disciplinaire Cass. Soc. 23/03/2017, n°15-23.090 Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle...