par Romain LE CORRE | | Actualités
Préjudice d’anxiété reconnu pour exposition à des substances dangereuses Cass. soc. 3 mars 2015 nos 13-20.486, 13-26.175, 13-20.474, 13-21.832 La réparation du préjudice d’anxiété initialement reconnue aux salariés exposés à l’amiante,... par Romain LE CORRE | | Actualités
Cumul possible entre la réparation du préjudice d’anxiété et des indemnités conventionnelles de départ: Cass. soc. 4 février 2015 n°14-13.646 La réparation du préjudice d’anxiété est cumulable avec des indemnités conventionnelles de départ.... par Romain LE CORRE | | Actualités
Cass. soc. 2 juillet 2014, n° 12-19.759: Seuls relèvent de la catégorie des cadres dirigeants les cadres participant à la direction de l’entreprise. L’article L.3111-2 du code du travail indique que les cadres dirigeants ne sont pas soumis à la... par Romain LE CORRE | | Actualités
Cass. soc. 3 décembre 2014 n°13-18.743: Ne manque pas à son obligation de sécurité de résultat, l’employeur qui prend les mesures pour résoudre au mieux un conflit existant. L’employeur doit veiller, dans le cadre de son obligation de sécurité de résultat, à ce... par Romain LE CORRE | | Actualités
Modalités de recours à l’alcootest par l’employeur Cass. soc. 2 juillet 2014, n°13-13.757: Le recours à l’alcootest par l’employeur doit se faire dans les conditions posées par le règlement intérieur. A défaut, le résultat positif ne pourra... par Romain LE CORRE | | Actualités
Cass, Soc, 21 janvier 2015, n°13-16.896, F-P+B Une prise d’acte intervenue dans le respect du préavis et produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ne peut donner droit au paiement de l’indemnité compensatrice de préavis. Suite à une... par Romain LE CORRE | | Actualités
Cass.soc., 19 Novembre 2014, n°13-17.729, FS+P+B: Le refus d’une requalification systématique de la démission en un licenciement sans cause réelle et sérieuse suite à des faits de harcèlement moral avérés Suite à un incident avec un supérieur... par Romain LE CORRE | | Actualités
Cass. Soc., 9 juillet 2014, n°13-15.832, F-D: L’exécution d’un préavis n’est pas incompatible avec la reconnaissance d’une prise d’acte aux torts de l’employeur Un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 3 octobre 2009 en... par Romain LE CORRE | | Actualités
Cass. Soc., 11 mars 2015, n°13-18.603, FS-P+B L’appréciation de la gravité des manquements que le salarié reproche à son employeur est laissée à l’entière discrétion des juges du fond. Une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail et a saisi... par Romain LE CORRE | | Actualités
Impossibilité de percevoir l’indemnité spéciale de licenciement après la résiliation du contrat pour harcèlement moral Cass. Soc., 3 décembre 2014, n°13-20434, F-D Dans cette affaire, deux salariés ont saisi la juridiction prud’homale afin...