par Romain LE CORRE | | Actualités
Les points essentiels de la Loi Macron Le projet loi Macron, du nom du ministre de l’Économie, a été présenté en Conseil des ministres en décembre 2014. Il a finalement été déposé à l’Assemblée nationale au début de l’année 2015. Ce projet de... par Romain LE CORRE | | Actualités
Formation professionnelle : définition du socle de connaissances Décret n°2015-172 du 13 février 2015 Le socle de connaissances et de compétences professionnelles, que les formations éligibles au titre du CPF permettent d’acquérir, est... par Romain LE CORRE | | Actualités
Entrave: les modifications apportées par les députés au projet de loi Macron Devant initialement être opérée par voie d’ordonnance, la réforme du délit d’entrave a finalement été inscrite dans le projet de loi pour la croissance et l’activité, suite à son... par Romain LE CORRE | | Actualités
Cass. soc., 27 janv. 2015, n°13-22.179, 13-14.773 et 13-25.437 Conventions et accords collectifs : la différence de traitement est présumée justifiée Par trois décisions du 27 janvier 2015, la Cour de cassation est venue modifier sa position relative aux... par Romain LE CORRE | | Actualités
Congé de formation économique, sociale et syndicale : ce qui a changé le 1er janvier 2015 La loi du 5 mars 2014 n’est pas venue réformer la procédure de mise en œuvre (forme et délai de la demande) et les possibilités limitées de refus ou de report par... par Romain LE CORRE | | Actualités
Cass., Soc., 24 septembre 2014, 12-28.965 Rémunération : prise en compte de la part variable pour congés payés La part variable de la rémunération, relative à l’exécution du travail par le salarié, doit être prise en compte pour le calcul de l’indemnité de... par Romain LE CORRE | | Actualités
Cass. Soc. 23 octobre 2014, 12-29.235 En vertu de son obligation de sécurité de résultat, l’employeur ne peut pas instituer des primes qui sont de nature à compromettre la sécurité des salariés. La prime de bonne organisation calculée en fonction des distances... par Romain LE CORRE | | Actualités
Modification du contrat de travail et changement de secteur géographique Conseil d’État, 23 décembre 2014, 364 616 Le changement de secteur géographique s’analyse en une modification du contrat, peu importe qu’il n’implique pas de changement de résidence ni... par Romain LE CORRE | | Actualités
MISE A JOUR DU CODE DU TRAVAIL SECTION II FINANCEMENT DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS (Décret n°2015-87 du 28 janv. 2015, art. 1er) Art. R. 2135-10 Le conseil d’administration est... par Romain LE CORRE | | Fiches pratiques
Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire Projet de cession d’entreprise : information du CE et des salariés Depuis le 1er septembre 2014, les salariés, via leurs représentants du personnel s’ils existent, doivent être...