Un récent arrêt de Cour d’Appel s’est montré relativement sévère, à l’encontre d’un Comité d’Entreprise ayant organisé une activité sociale et culturel (ASC), du Karting. Les faits sont les suivants :
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ASC : Qui est responsable en cas d’accident ?
par JURI-CE | | Etude de cas
