par JURI-CE | | Actualités, Etude de cas
Le dispositif de formation spécifique aux enjeux de santé, sécurité et conditions de travail pour les élus CHSCT est maintenu au sein du CSE. ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Dans cette affaire, une salariée voit rompre sa période d’essai après deux mois et demi de travail. Elle reproche, notamment, à son employeur de ne pas avoir respecté son obligation de sécurité à son égard. ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous... par JURI-CE | | Etude de cas
Un récent arrêt de Cour d’Appel s’est montré relativement sévère, à l’encontre d’un Comité d’Entreprise ayant organisé une activité sociale et culturel (ASC), du Karting. Les faits sont les suivants : ... Contenu réservé aux abonnés.... par JURI-CE | | Etude de cas
Notre entreprise est localisée dans un département actuellement en alerte canicule. Nous avons relevé des températures supérieures à 30° au sein de nos locaux ce matin. Quelle est la législation en matière de conditions de travail par fortes chaleurs ? ... Contenu... par JURI-CE | | Etude de cas
UN ÉLU A PRIS UNE JOURNÉE COMPLÈTE DE DÉLÉGATION. IL A DÉCLARÉ 8 HEURES. LES RH CONSIDÈRENT QU’UNE JOURNÉE NE PEUT FAIRE PLUS DE 7 HEURES ET QU’IL A DÉCLARÉ 1 HEURE DE TROP. LA DIRECTION EST-ELLE FONDÉE DANS SON ANALYSE ? ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous... par JURI-CE | | Etude de cas
Quelles modalités devons-nous respecter, en cas de piquet de grève, pour ne pas engager la responsabilité des salariés grévistes, notamment en termes de préavis ? Dans le secteur privé, l’exercice du droit de grève n’est en principe soumis à aucun préavis.... par JURI-CE | | Etude de cas
Suite aux nombreuses grèves, certains employés de notre établissement se sont vus octroyer, lors de leur passage au guichet de la gare, une remise « commerciale » sur le ticket du mois suivant pour les désagréments subis. Or cette remise n’apparaît pas sur le... par JURI-CE | | Etude de cas
Cass.soc., 28 mars 2018, n° 16-27.641 Depuis 2015, la Cour de cassation avait déjà réglé la question de l’indemnisation des jours de RTT qui n’avaient pas été pris avant la période de clôture : à défaut d’accord collectif prévoyant une telle indemnisation, l’absence... par JURI-CE | | Etude de cas
Les listes comportent en principe autant de candidats que de sièges à pourvoir à chaque élection considérée. En revanche, les listes de candidats peuvent être incomplètes, c’est-à-dire comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir dans le... par JURI-CE | | Actualités, Etude de cas
Décision n°2018-761 du 21 mars 2018 Saisis le 21 février dernier par plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel a censuré seulement cinq mesures de la loi de ratification des ordonnances réformant le code du travail.... Contenu réservé aux abonnés. Merci de... par JURI-CE | | Actualités, Etude de cas
Cass.soc., 14 mars 2018, n° 17-21.434 Dans un arrêt rendu le 14 mars 2018, la Cour de cassation indique pour la première fois que la modification de l’objet statutaire ou du caractère inter catégoriel ou catégoriel d’une organisation syndicale, décidée conformément à... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative à la dissolution d’un CE Comment s’opère la dévolution des biens du comité d’entreprise ? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet...