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Question du CE X… concernant la consultation obligatoire du CE Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant la prise des heures de délégation: Quelles sont les règles concernant la prise des heures de délégation? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative à la NAO: Comment se déroule la négociation annuelle obligatoire (NAO) ? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative aux crédits d’heures et suspension du contrat de travail Peut-on assister aux réunions CE pendant un congé parental ou congé maternité ? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… relatives au harcèlement: Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de harcèlement moral ou sexuel ? Comment prouver le harcèlement? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant l’ordre du jour de la réunion du CE Pour l’ordre du jour des réunions CE, est-ce à nous de le soumettre à la direction ou est-ce à la direction de nous le demander? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant l’assistance du président du CE L’assistance du président du CE durant les réunions est-elle autorisée? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative au congé d’un stagiaire: Un étudiant dans une entreprise avec un stage conventionné et payé peut-il bénéficier d’un congé? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant l’aide du CE aux salariés: Le CE souhaiterait aider des personnes malades par une aide financière ou autre, quelles sont les moyens? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant la présentation du rapport de gestion Quelles sont les règles en matières de présentation du rapport de gestion? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative à l’utilisation des images enregistrés par des caméras: Concernant l’utilisation des images enregistrés par des caméras sur le lieu de travail, est-il nécessaire d’avoir un consentement individuel? Réponse de... par JURI-CE | | Etude de cas
Question relative à la démission d’un membre du CE: Quelles sont les conséquences de la démission d’un membre du CE? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet...