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Question du CE X… concernant les frais de déplacement pour les réunions du comité de groupe Qui a la charge du paiement des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du CE? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant l’expert-comptable: Comment faire intervenir un expert comptable ? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant la portée du procès verbal de réunion du CE Quelle est la portée du procès verbal de réunion du CE? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… concernant la notification d’une sanction disciplinaire et sa contestation: Après un entretien en vue d’une sanction disciplinaire, de combien de temps dispose l’employeur pour faire connaître sa sanction? Réponse de JURI-CE: ...... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… relatives au prêt à un salarié: Un salarié souhaite contracter un prêt au CE. Avons nous le droit de le faire? Si oui, quelles sont les modalités? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… concernant l’entretien disciplinaire: Combien de temps avant la convocation à l’entretien la lettre doit-elle être reçue par le salarié? Le motif de la convocation doit-il figurer dans la lettre? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant la prise de congés payés après un congé maternité Une salariée veut reprendre son travail suite à des congés maternité. La direction lui demande de solder ses congés annuels avant la reprise de son travail. Est-ce légal? Réponse de... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… concernant le protocole d’accord pré-électoral Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant la négociation annuelle obligatoire: Qui peut intervenir en matière de NAO ? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X…. concernant l’accès des élus CEt aux locaux de l’entreprise. la Direction peut-elle refuser aux membres du CEt l’accès aux locaux de l’entreprise? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… concernant la réunion du CE En réunion CE, qui peut demander une suspension de séance? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant les heures supplémentaires: Un salarié a été informé par courrier qu’il devra effectuer des heures supplémentaires dans le cadre d’un projet. Celui-ci peut-il refuser d’effectuer ces heures supplémentaires? Réponse de...