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Question du CE X… sur la validité d’un règlement intérieur Le règlement doit-il être signé par le CE pour pouvoir enter en vigueur? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… à propos du mandat d’un salarié en arrêt maladie: Un membre du CHSCT, en arrêt maladie d’assez longue durée, peut-il assister aux réunions du CHSCT? Peut-il se présenter aux élections alors qu’il est encore en arrêt ? Réponse de... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant l’absence de salarié en grève L’employeur peut-il reprocher son absence à un salarié alors qu’il était en grève? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative au congé pour création ou reprise d’entreprise: Quelles sont les règles concernant le congé pour création ou reprise d’entreprise? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… concernant la désapprobation d’un PV: Quelles sont les conséquences de la désapprobation d’un PV? Peut-on désapprouver un PV alors que nous n’étions pas présents à la réunion? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant l’accès des délégués du personnel à l’organigramme de l’entreprise. Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet article.... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant le procès verbal de désaccord: Est-il obligatoire que toutes les parties signent le procès verbal de désaccord? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… concernant la fermeture d’un site Dans le cadre d’un déménagement modifiant les conditions de travail : Comment seront gérés les salariés en CDD ? les stagiaires ? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant les heures de délégation: Peut-on reporter ses heures de délégation? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… relative à la prise des heures de délégation Un délégué du personnel en arrêt maladie peut-il continuer à exercer son mandat? Peut-il être remplacé? Voici la réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative à la prime de panier: Est-il possible pour l’employeur de supprimer la prime de panier? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative aux élections professionnelles Quelles sont les modalités concernant le calcul des résultats des élections professionnelles? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet...