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Question du CE X… concernant les congés sans solde L’employeur décide de fermer l’entreprise en redressement judiciaire. Peut-il imposer la prise de congés sans solde aux salariés n’ayant pas acquis assez de congés? Réponse de JURI-CE:...... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant les congés payés: L’employeur peut-il imposer des dates de congés différentes de celles du conjoint du salarié ? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X concernant la représentation au Conseil d’administration Les salariés doivent-ils être représentés au Conseil d’administration? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant l’assistance d’un salarié par un délégué du personnel lors d’un entretien avec le RH Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… par rapport à la rupture conventionnelle Quelles sont les modalités de la rupture conventionnelle? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question d’un CE relative à la dispense d’adhésion à la couverture santé professionnelle: Quelles sont les règles concernant la dispense d’adhésion à la couverture santé professionnelle? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative au budget du CE et à l’organisation d’une loterie: La société aimerait organiser une loterie, est-il possible d’acheter des lots pour les gagnants par le CE? Quel budget doit-on utiliser? Réponse de JURI-CE:...... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative aux heures de délégation prises hors temps de travail Quelles sont les règles concernant les heures de délégation prises hors du temps de travail? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative à la présentation des réclamations des salariés par les DP: Comment les délégués du personnel assurent-ils la présentation des réclamations des salariés? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative à la rédaction du PV de réunion: Le PV de réunion peut-il être rédigé par la direction? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… à propos du CHSCT: Le directeur refuse de nous donner les noms des salariés se présentant au CHCST, en a-t-elle le droit? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X…concernant l’abandon de poste d’un salarié: Si un salarié ne se présente pas à son poste de travail, Peut-il être licencié pour abandon de poste? S’il est licencié, bénéficie-t-il des indemnités de chômage ? Réponse de...