Les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » sont fixés pour 2016:
L’avantage en nature, qui consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou service permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter, constitue un élément de la rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, doit donner lieu à cotisations sociales, à CSG et à CRDS.
Selon l’arrêté du 10 décembre 2002 modifié, l’avantage en nature s’évalue en principe selon sa valeur réelle (c’est-à-dire l’économie qu’elle permet au bénéficiaire de réaliser). Par exception, certains avantages font l’objet d’une évaluation forfaitaire.
L’évaluation forfaitaire est applicable pour les principaux avantages en nature : nourriture, logement, véhicule, outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ; elle est revalorisée au 1er janvier de chaque année conformément au taux prévisionnel d’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac.
Le montant forfaitaire journalier de l’avantage en nature « nourriture » pour l’année 2016 s’établit comme suit :
| Date d’effet | 1 repas | 2 repas |
| 1er janvier 2016 | 4,70 € | 9,40 € |
Ces montants constituent des évaluations minimales, à défaut d’accord entre le salarié et l’employeur ou de stipulations conventionnelles prévoyant des montants supérieurs et qui s’appliquent quel que soit le montant réel de l’avantage en nature nourriture fourni et quel que soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé.
- Avantage en nature « logement »
Lorsque l’employeur fournit, gratuitement ou moyennant un loyer résiduel, un logement dont il est propriétaire ou locataire au salarié, cet avantage constitue un avantage en nature soumis à cotisations.
Cet avantage peut être évalué sur option de l’employeur : soit en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou, à défaut, d’après la valeur locative réelle ; soit forfaitairement selon un barème mensuel qui varie en fonction de la rémunération brute mensuelle en espèces de l’intéressé et du nombre de pièces principales du logement, intégrant également les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).
Les montants forfaitaires mensuels sont fixés comme suit pour 2016 :
| Rémunération brutemensuelle en € | Inférieure à 1 609 | De 1 609 à 1 930,79 | De 1 930,80 à 2 252,59 | De 2 252,60 à 2 896,19 | De 2 896,20 à 3 539,79 | De 3 539,80 à 4 183,39 | De 4 183,40 à 4 826,99 | À partir de4 827 |
| Avantage en naturepour une pièce (en €) | 68 | 79,40 | 90,60 | 101,80 | 124,60 | 147,20 | 169,80 | 192,50 |
| Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale (en €) | 36,30 | 51 | 68 | 84,80 | 107,50 | 130,10 | 158,40 | 181,20 |
| (1) En cas de fourniture du logement en cours de mois, l’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. | ||||||||
