L’impact de la durée passée sur le poste de travail par le salarié licencié sur l’obligation d’adaptation
Cass. Soc. 05/03/2015, n°13-14.136
La durée passée dans l’emploi par le salarié dont le licenciement est envisagé a un impact sur l’obligation d’adaptation. Plus celle-ci est longue, plus le risque pour l’employeur d’avoir manqué à son obligation d’adaptation augmente. A contrario, plus celle-ci est faible, moins l’employeur peut se voir reprocher de ne pas avoir satisfait à son obligation.
En l’espèce, une salariée, licenciée pour motif économique, a introduit une demande tendant à la reconnaissance d’un manquement à l’obligation d’adaptation incombant à son employeur. La cour d’appel rejette sa demande. La salariée forme un pourvoi en cassation. Au soutien de ses prétentions, la salariée fait valoir que l’obligation d’adaptation incombant à l’employeur existe, y compris en l’absence d’évolution du poste de travail occupé. La salariée conteste également le temps retenu sur le poste en question, celui-ci devant inclure une première période, à temps partiel, afin de déterminer exactement l’ancienneté sur ledit poste.
Ainsi la Cour de Cassation doit, dans le présent arrêt, se prononcer sur l’impact du temps passé à occuper un poste de travail au regard de l’obligation d’adaptation.
Les juges du droit ne suivent pas l’argumentation de la salariée. Ils considèrent que la cour d’appel a apprécié souverainement les éléments de fait et de preuve soumis à son examen. La cour d’appel a pu constater que la salariée n’avait occupé l’emploi concerné seulement pendant une durée de 10 mois et en conséquence, la cour d’appel pouvait légitimement déduire « qu’il ne pouvait être reproché à l’employeur d’avoir manqué à son obligation d’adaptation de la salariée à l’évolution de son emploi ».
Ainsi, dès lors que le temps passé sur un poste de travail n’est pas jugé suffisant, il ne peut être reproché à l’employeur de ne pas avoir satisfait à son obligation d’adaptation. Cette décision se conçoit parfaitement. Dès lors qu’un emploi ne connaît pas d’évolution, il ne saurait être reproché un manquement à l’obligation d’adaptation sur un faible laps de temps. Il parait néanmoins important de ne prendre en compte la faible durée passée à occuper un poste dès lors qu’une modification intervient, modification qui nécessiterait une adaptation à la bonne tenue du poste.
06 août, 2015
